Permis de construire Logement N° 09562713B0001

Permis de construire n° 09562713B0001 à Vallangoujard pour 318 m² de logement, rue de Mezieres La Ferme

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 mai 2013

Dossier PC n° 09562713B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09562713B0001 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2013 à Vallangoujard (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue de Mezieres La Ferme.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 209 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 5, AE 216, AE 220. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Mezieres, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables à Vallangoujard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 209 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vallangoujard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 5 AE 216 AE 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme

Territoires administratifs

Commune
Vallangoujard Code postal 95810 Identifiant INSEE 95627
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 209 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 318 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY (95800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09562713B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 mai 2013
Date de dépôt 13/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 5, AE 216, AE 220 à Vallangoujard (95810)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Mezieres à Vallangoujard (95810)

L’autre dossier recensé rue de Mezieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vallangoujard

Autres types d'autorisations à Vallangoujard