Permis de construire n° 09562522B0003 à Us pour 96 m² de locaux, 6 Rue De La Gare
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 09562522B0003
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09562522B0003, délivré le 22 décembre 2022 à Us (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 138 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK157. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Us est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Us
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Us Code postal 95450 Identifiant INSEE 95625
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Équipements publics | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 0 m² |
| Total locaux | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT DENIS (93212)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09562522B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |