Permis de construire Locaux N° 09562512B0003

Permis de construire n° 09562512B0003 à Us pour 66 m² de locaux, 10 Rue Leon De Kersaint

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 09562512B0003

Demandeur

SCI MASTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2013 à Us (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09562512B0003 porte sur un projet situé 10 Rue Leon De Kersaint. La demande émane de SCI MASTER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Us.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Us

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Us Code postal 95450 Identifiant INSEE 95625
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 277 m²
Total 211 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 211 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 277 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Industrie 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Total locaux 211 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MASTER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533211769
SIRET
53321176900013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SANTEUIL (95640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09562512B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Leon De Kersaint, à Us (95450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MASTER et accordée le 7 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09562512B0003, déposé en mairie d'Us.

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