Retour aux permis de construire de Le Thillay

Permis de construire Locaux N° 0956122500027

Permis de construire à Le Thillay pour 78 m² de locaux - Cavee De Vaud4Herland

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cavee De Vaud4Herland, Le Thillay (95500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PI 17 et accordé le 21 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956122500027, instruit par la commune de Le Thillay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 0956122500027

Demandeur

SCI PI 17

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0956122500027, délivré le 21 janvier 2026 à Le Thillay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Cavee De Vaud4Herland, Le Thillay (95500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PI 17. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 791 m²

Surface existante avant

81 791 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

81 869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Thillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavee De Vaud4Herland

Territoire administratif

Commune: Le Thillay Code postal 95500 Identifiant INSEE 95612
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	81 791 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	81 869 m²
Total	81 791 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	81 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	81 791 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	81 869 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PI 17

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832027494
SIRET: 83202749400018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NANTERRE (92014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0956122500027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 791 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cavee De Vaud4Herland, Le Thillay (95500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PI 17 et accordé le 21 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956122500027, instruit par la commune de Le Thillay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Thillay

PC n°0956122600003 Logement Autorisé

3 Avenue Henri Dunant

Le Thillay (95500)

Nouvelle construction

23 mars 2026 59 m² SDP

DP n°0956122600008 Logement Autorisé

172 Rue De Paris

Le Thillay (95500)

Extension sans transformation

18 mars 2026 20 m² SDP SCI 39 AVENUE DES HORTENSIAS

PC n°0956122500026 Locaux Autorisé

24 Rue Des Ecoles

Le Thillay (95500)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 542 m² SDP EBF

DP n°0956122500054 Logement Autorisé

9 C Rue Du Pont A L'huile

Le Thillay (95500)

Transformation sans extension

20 nov. 2025 130 m² SDP

PC n°0956122500019 Logement Commencé

46 Avenue Du Marechal Bessier

Le Thillay (95500)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 383 m² SDP

PC n°0956122500018 Logement Commencé

13 Chemin Blanc Des Courbeant

Le Thillay (95500)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Thillay

Permis d'aménager à Le Thillay

7 autorisations

Permis de démolir à Le Thillay

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Thillay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Thillay

Autres types d'autorisations à Le Thillay

Caractéristiques du projet