Permis de construire Locaux N° 0956122500027

Permis de construire n° 0956122500027 au Thillay pour 78 m² de locaux, Cavee De Vaud4Herland

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 0956122500027

Demandeur

SCI PI 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2026 au Thillay (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956122500027 porte sur un projet situé Cavee De Vaud4Herland. Le dossier a été déposé par SCI PI 17.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thillay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 791 m²

Surface existante avant

81 791 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

81 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavee De Vaud4Herland

Territoires administratifs

Commune
Le Thillay Code postal 95500 Identifiant INSEE 95612
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 791 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 81 869 m²
Total 81 791 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 81 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 81 791 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 81 869 m²
Total locaux 81 791 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 81 869 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PI 17

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832027494
SIRET
83202749400018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NANTERRE (92014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956122500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 791 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cavee De Vaud4Herland, au Thillay (95500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PI 17 et accordé le 21 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956122500027, déposé en mairie du Thillay.

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