Permis de construire Locaux N° 0956122200004

Permis de construire n° 0956122200004 au Thillay pour 4 631 m² de locaux, 54 Route De Roissy

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 juillet 2022

Dossier PC n° 0956122200004

Demandeur

SAS LES GRANDS CHAMPS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2022 au Thillay (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956122200004 porte sur un projet situé 54 Route De Roissy. Le projet est porté par SAS LES GRANDS CHAMPS DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 631 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 922 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB170, ZB171, ZB172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thillay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface créée

4 631 m²

Variation nette

+4 631 m²

Surface totale après

4 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Thillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB170 ZB171 ZB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thillay Code postal 95500 Identifiant INSEE 95612
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 631 m² 4 631 m²
Total 0 m² 4 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 631 m² 4 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 631 m² 4 631 m²
dont Hôtels 0 m² 3 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 922 m² 3 922 m²
Total locaux 0 m² 4 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 631 m² 4 631 m²

Ce dossier crée 3 922 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 152

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES GRANDS CHAMPS DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510665870
SIRET
51066587000018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956122200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54 Route De Roissy, au Thillay (95500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS LES GRANDS CHAMPS DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 15 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956122200004, déposé en mairie du Thillay.

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