Permis de construire Locaux N° 0956122100003

Permis de construire n° 0956122100003 au Thillay pour 2 293 m² de locaux, 7 Avenue Des Grands Champs

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 0956122100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956122100003, délivré le 21 juillet 2021 au Thillay (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Avenue Des Grands Champs.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 293 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB254. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thillay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 293 m²

Variation nette

+2 293 m²

Surface totale après

2 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thillay Code postal 95500 Identifiant INSEE 95612
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
Total 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
Total locaux 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUSSAINVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956122100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Des Grands Champs, au Thillay (95500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956122100003, déposé en mairie du Thillay.

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