Permis de construire Locaux N° 0956122000002

Permis de construire à Le Thillay pour 517 m² de locaux - 2 Av Rene Villemer

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 0956122000002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0956122000002, délivré le 29 mai 2020 à Le Thillay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Av Rene Villemer, Le Thillay (95500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en bureaux, 490 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD50, AD51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 765 m²

Surface existante avant

1 490 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

2 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Thillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD50 AD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Thillay Code postal 95500 Identifiant INSEE 95612
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 490 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 2 007 m²
Total 1 490 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 2 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 990 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 017 m²
Entrepôt 500 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 990 m²
Total locaux 1 490 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 2 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THILLAY (LE) (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956122000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Rene Villemer, Le Thillay (95500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956122000002, instruit par la commune de Le Thillay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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