Permis de construire n° 0956121900002 au Thillay pour 242 m² de logement et locaux, 19 Av Guynemer
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 0956121900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Thillay (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956121900002 a été délivré le 3 avril 2019, pour un projet situé 19 Av Guynemer.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 150 m² d'habitation et 92 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thillay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Thillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thillay Code postal 95500 Identifiant INSEE 95612
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 150 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -15 m² | 150 m² |
| Locaux | 34 m² | 92 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 58 m² | 92 m² |
| Total | 199 m² | 242 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 43 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 92 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 58 m² | 92 m² |
| Total locaux | 34 m² | 92 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 58 m² | 92 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THILLAY (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956121900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |