Permis de construire n° 0956121800004 au Thillay pour 30 m² de locaux, Les Glirettes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 0956121800004
Demandeur
BETON SOLUTIONS MOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956121800004 a été délivré le 6 avril 2018 au Thillay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Les Glirettes. Le projet est porté par BETON SOLUTIONS MOBILES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD126, AD129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thillay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Thillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thillay Code postal 95500 Identifiant INSEE 95612
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 586 m² | 30 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | -343 m² | 243 m² |
| Total | 586 m² | 30 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | -343 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 586 m² | 30 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | -343 m² | 243 m² |
| dont Industrie | 586 m² | 30 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | -343 m² | 243 m² |
| Total locaux | 586 m² | 30 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | -343 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETON SOLUTIONS MOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794409557
- SIRET
- 79440955700038
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LOGNES (77185)
Autres dossiers de BETON SOLUTIONS MOBILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956121800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |