Permis de construire à Le Thillay pour 510 m² de locaux - 6 Av Flore
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 0956121700007
Demandeur
VECTOR AEROSPACE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0956121700007, délivré le 1 juin 2017 à Le Thillay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Av Flore, Le Thillay (95500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VECTOR AEROSPACE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD158, AD38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Thillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Thillay Code postal 95500 Identifiant INSEE 95612
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 968 m² |
| Total | 458 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 458 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VECTOR AEROSPACE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582136008
- SIRET
- 58213600800023
- Code APE (NAF)
- 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
- Localisation
- LE THILLAY (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956121700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |