Permis de construire Locaux N° 09561212E0011

Permis de construire n° 09561212E0011 au Thillay pour 300 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 09561212E0011

Demandeur

EADS SECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09561212E0011 a été délivré le 22 janvier 2013 au Thillay (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de EADS SECA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thillay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thillay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thillay Code postal 95500 Identifiant INSEE 95612
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Industrie 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EADS SECA

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
582136008
SIRET
58213600800023
Code APE (NAF)
33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
LE THILLAY (95500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09561212E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EADS SECA et accordé le 22 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09561212E0011, déposé en mairie du Thillay.

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