Permis de construire à Taverny pour 181 m² de logement - 64 Rue De Saint Prix
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 0956072200037
Demandeur
SARL CONSTANTIN PECQUEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0956072200037, délivré le 7 avril 2023 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 64 Rue De Saint Prix, Taverny (95150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CONSTANTIN PECQUEUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN208.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
08/10/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 60 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 319 m² |
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 121 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total | 303 m² | 60 m² | 121 m² | 43 m² | 121 m² | 17 m² | 320 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CONSTANTIN PECQUEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852535095
- SIRET
- 85253509500024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072200037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |