Permis de construire n° 0956072200014 à Taverny pour 332 m² de locaux, 7 7 allée des Artisans
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 0956072200014
Demandeur
LES CHATAIGNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2022 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956072200014 porte sur un projet situé 7 7 allée des Artisans. LES CHATAIGNIERS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 332 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 700 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 69. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 332 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 230 m² d'entrepôt et 102 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 827 m² à 1 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Locaux | 713 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 045 m² |
| Total | 827 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 713 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 045 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 225 m² |
| dont Entrepôt | 590 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 820 m² |
| Total locaux | 713 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CHATAIGNIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Taverny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES CHATAIGNIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899561005
- SIRET
- 89956100500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |