Permis de construire Logement N° 0956071900052

Permis de construire n° 0956071900052 à Taverny pour 127 m² de logement, 21 rue des Rossignols

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 0956071900052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956071900052, délivré le 13 mars 2020 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 rue des Rossignols.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 7 m² existants. Sur un terrain de 603 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2020, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 164. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Rossignols, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
12/04/2021
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
13/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2021

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 7 m² existants et construit 127 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 603 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 7 m² à 127 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² -7 m² 0 m²
Total 7 m² 127 m² 0 m² 7 m² 0 m² 120 m² 127 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071900052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 12/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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