Permis de construire n° 0956071900028 à Taverny pour 4 387 m² de locaux, boulevard H. Navier & Rue M. Pere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 0956071900028
Demandeur
ACTIPARC TAVERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2019 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956071900028 porte sur un projet situé boulevard H. Navier & Rue M. Pere. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ACTIPARC TAVERNY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 4 387 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 717 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 202, BT 262, BT 265. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 717 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 387 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 954 m² d'entrepôt et 1 433 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 387 m² | 4 387 m² |
| Total | 0 m² | 4 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 387 m² | 4 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 387 m² | 4 387 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² | 1 433 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 954 m² | 2 954 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 387 m² | 4 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ACTIPARC TAVERNY, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
ACTIPARC TAVERNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851454181
- SIRET
- 85145418100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956071900028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |