Permis de construire n° 0956071800026 à Taverny pour 105 m² de logement
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2018
Dossier PC n° 0956071800026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956071800026 a été délivré le 30 décembre 2018 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France).
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taverny
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956071800026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |