Permis de construire Logement N° 0956071700041

Permis de construire n° 0956071700041 à Taverny pour 103 m² de logement, Place Du Levant - Lot 1

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 0956071700041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2017 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956071700041 porte sur un projet situé Place Du Levant - Lot 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN8P. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
11/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taverny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BN8P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDILLY (95580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071700041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Du Levant - Lot 1, à Taverny (95150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956071700041, instruit par la commune de Taverny.

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