Permis de construire Locaux N° 0956071600029

Permis de construire n° 0956071600029 à Taverny pour 2 916 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 octobre 2016

Dossier PC n° 0956071600029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956071600029 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2016 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 916 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 916 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'ensemble des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 916 m²

Variation nette

+2 916 m²

Surface totale après

2 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Taverny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 916 m² 2 916 m²
Total 0 m² 2 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 916 m² 2 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 916 m² 2 916 m²
dont Industrie 0 m² 2 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 916 m² 2 916 m²
Total locaux 0 m² 2 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 916 m² 2 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071600029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 octobre 2016
Date de dépôt 09/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 916 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956071600029, déposé en mairie de Taverny.

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