Permis de construire Locaux N° 0956071600029

Permis de construire n° 0956071600029 à Taverny pour 2 916 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 octobre 2016

Dossier PC n° 0956071600029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956071600029 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2016 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France).

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 2 916 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 916 m²

Variation nette

+2 916 m²

Surface totale après

2 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Taverny

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 916 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 916 m² 2 916 m²
Total 0 m² 2 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 916 m² 2 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 916 m² 2 916 m²
dont Industrie 0 m² 2 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 916 m² 2 916 m²
Total locaux 0 m² 2 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 916 m² 2 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071600029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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