Permis de construire Logement N° 0956071600016

Permis de construire n° 0956071600016 à Taverny pour 125 m² de logement, 13 Av De La Gare

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 0956071600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956071600016 a été délivré le 15 septembre 2016, pour un projet situé 13 Av De La Gare.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 408 m²
Total 283 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Av De La Gare, à Taverny (95150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956071600016, déposé en mairie de Taverny.

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