Permis de construire Logement N° 0956042100046

Permis de construire n° 0956042100046 à Survilliers pour 1 971 m² de logement, Allee Des Bouviers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 0956042100046

Demandeur

LE CLOS DES BOUVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956042100046 a été délivré le 18 mai 2022 à Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Allee Des Bouviers. Le projet est porté par LE CLOS DES BOUVIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 14 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC351. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Survilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 867 m²

Surface créée

1 971 m²

Variation nette

+1 971 m²

Surface totale après

1 971 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/11/2022
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Survilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 1 971 m²
Total 0 m² 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 1 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 14 3 - - 30
3,3 % 40,0 % 46,7 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES BOUVIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894326610
SIRET
89432661000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SENLIS (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956042100046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Bouviers, à Survilliers (95470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE CLOS DES BOUVIERS et accordé le 18 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 14 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956042100046, déposé en mairie de Survilliers.

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