Permis de construire n° 0956042100020 à Survilliers pour 109 m² de logement, La Fosse Hersent Lot 13
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 0956042100020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956042100020, délivré le 8 octobre 2021 à Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé La Fosse Hersent Lot 13.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA201. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Survilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Survilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 13
Territoires administratifs
- Commune
- Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMBLAY EN FRANCE (93290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956042100020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 31/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |