Permis de construire Mixte N° 0955982180040

Permis de construire n° 0955982180040 à Soisy-sous-Montmorency pour 1 078 m² de logement et locaux, 8-10 Avenue Du Genral De G

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 0955982180040

Demandeur

PHILANNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955982180040 a été délivré le 30 novembre 2021 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8-10 Avenue Du Genral De G. Le dossier a été déposé par PHILANNIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T6+. La surface se répartit entre 610 m² d'habitation et 468 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

1 078 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

1 078 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB137 AB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 610 m² 0 m² 248 m² 0 m² 362 m² 610 m²
Locaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total 248 m² 1 078 m² 0 m² 248 m² 0 m² 830 m² 1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total locaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 2 - 1 7
- 42,9 % 14,3 % 28,6 % - 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILANNIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920196284
SIRET
92019628400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARGENCY (95580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955982180040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8-10 Avenue Du Genral De G, à Soisy-sous-Montmorency (95230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHILANNIE et accordée le 30 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 27 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 610 m² d'habitation et 468 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955982180040, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soisy-sous-Montmorency

Autres types d'autorisations à Soisy-sous-Montmorency