Permis de construire à Soisy-sous-Montmorency pour 161 m² de logement - 2 Bis Avenue De Bellevue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 0955981980047
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0955981980047, délivré le 29 novembre 2019 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Bis Avenue De Bellevue, Soisy-sous-Montmorency (95230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 m² | 161 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 146 m² | 161 m² |
| Total | 15 m² | 161 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 146 m² | 161 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEUIL - LA BARRE (95170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955981980047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |