Permis de construire Logement N° 0955981880027

Permis de construire à Soisy-sous-Montmorency pour 1 930 m² de logement - 24 Rue Blanche 2 Rue Du P

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 0955981880027

Demandeur

SCCV SOISY GRENET

Cette page présente le permis de construire n° 0955981880027, délivré le 18 décembre 2018 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Blanche 2 Rue Du P, Soisy-sous-Montmorency (95230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SOISY GRENET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 15 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM159, AM200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 183 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

1 930 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM159 AM200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 1 930 m² 0 m² 113 m² 0 m² 1 817 m² 1 930 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 166 m² 1 930 m² 0 m² 166 m² 0 m² 1 764 m² 1 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 15 6 - - 30
3,3 % 26,7 % 50,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOISY GRENET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839954112
SIRET
83995411200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955981880027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Blanche 2 Rue Du P, Soisy-sous-Montmorency (95230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SOISY GRENET et accordé le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 15 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955981880027, instruit par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soisy-sous-Montmorency

Autres types d'autorisations à Soisy-sous-Montmorency