Permis de construire Logement N° 0955981880018

Permis de construire n° 0955981880018 à Soisy-sous-Montmorency pour 1 555 m² de logement, 43 - 45 Avenue Kellermann

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 septembre 2018

Dossier PC n° 0955981880018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955981880018 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2018, pour un projet situé 43 - 45 Avenue Kellermann.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 13 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB333, AB335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

1 555 m²

Variation nette

+1 222 m²

Surface totale après

1 555 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB333 AB335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 1 555 m² 0 m² 333 m² 0 m² 1 222 m² 1 555 m²
Total 333 m² 1 555 m² 0 m² 333 m² 0 m² 1 222 m² 1 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 13 4 - - 26
15,4 % 19,2 % 50,0 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUNGIS CEDEX (94523)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955981880018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 - 45 Avenue Kellermann, à Soisy-sous-Montmorency (95230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 13 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955981880018, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

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