Permis de construire n° 0955981480003 à Soisy-sous-Montmorency pour 40 m² de locaux, 1 Place Andre Foulon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 0955981480003
Demandeur
CE SOC ENCOURAGEMENT ELEVAGE CHEVAL FRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Place Andre Foulon, le permis de construire n° 0955981480003 a été délivré le 27 mai 2014 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de CE SOC ENCOURAGEMENT ELEVAGE CHEVAL FRAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH2. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 084 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 23 124 m² |
| Total | 23 084 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 23 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 542 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 11 582 m² |
| Équipements publics | 11 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 542 m² |
| Total locaux | 23 084 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 23 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CE SOC ENCOURAGEMENT ELEVAGE CHEVAL FRAN
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d'établissement
- SIREN
- 391886785
- SIRET
- 39188678500016
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955981480003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |