Le permis de construire n° 09558520O0019, délivré le 25 novembre 2020 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Claude Chappe. La demande émane de SIMA INVEST.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 215 m², le programme représente 1 749 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 826. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 215 m²

Surface créée

1 749 m²

Variation nette

+1 749 m²

Surface totale après

1 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 215 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 749 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 749 m²	1 749 m²
Total	0 m²	1 749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 749 m²	1 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 749 m²	1 749 m²
Total locaux	0 m²	1 749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 749 m²	1 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIMA INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Montmagny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SIMA INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848011011
SIRET: 84801101100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: MONTMAGNY (95360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09558520O0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°09558520O0005 Logement Terminé

4 rue des Noyers (Lot B)

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Nouvelle construction

26 oct. 2020 107 m² SDP

PC n°09558520O0026 Logement Terminé

6 avenue des Roses

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

30 oct. 2020 203 m² SDP

PC n°09558520O0032 Logement Commencé

47 Bi Rue des Sources

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

03 nov. 2020 164 m² SDP

PC n°09558520O0044 Locaux Autorisé

avenue Paul Langevin

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

23 déc. 2020 230 m² SDP COMMUNE DE SARCELLES

PC n°09558520O0050 Logement Terminé

12 Bi Rue des Eparges

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

27 janv. 2021 119 m² SDP

PC n°09558520O0058 Logement Terminé

9 rue de l'Abreuvoir (Lot A)

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08 févr. 2021 107 m² SDP MALIKAID

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