Permis de construire n° 09558517O0006 à Sarcelles pour 1 043 m² de locaux, 74 Avenu Paul Valery
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PC n° 09558517O0006
Demandeur
CENTRE DU JUDAISME DU VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Avenu Paul Valery, le permis de construire n° 09558517O0006 a été délivré le 16 août 2017 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France). CENTRE DU JUDAISME DU VAL D'OISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD270, BD620, BD929. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
8 ans 2 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 746 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 2 789 m² |
| Total | 1 746 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 2 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 746 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 2 789 m² |
| Total locaux | 1 746 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 2 789 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DU JUDAISME DU VAL D'OISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910842616
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558517O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |