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Permis de construire Locaux N° 09558516O0065

Permis de construire n° 09558516O0065 à Sarcelles pour 176 m² de locaux, 81 Avenue De La Division Lecl 81 Bis Et 85

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 81 Avenue De La Division Lecl 81 Bis Et 85, à Sarcelles (95200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ILANO et accordé le 23 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558516O0065, déposé en mairie de Sarcelles.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 09558516O0065

Demandeur

ILANO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2017 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558516O0065 porte sur un projet situé 81 Avenue De La Division Lecl 81 Bis Et 85. La demande émane de ILANO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en commerce et activités de service et 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD191, BD195, BD712. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 445 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD191 BD195 BD712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 81 Bis Et 85

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	188 m²
Locaux	246 m²	112 m²	64 m²	55 m²	0 m²	121 m²	367 m²
Total	498 m²	112 m²	64 m²	55 m²	64 m²	57 m²	555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	191 m²	32 m²	64 m²	0 m²	96 m²	287 m²
Autres activités	55 m²	80 m²	0 m²	55 m²	25 m²	80 m²
dont Bureaux	35 m²	80 m²	0 m²	35 m²	45 m²	80 m²
dont Entrepôt	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	0 m²
Total locaux	246 m²	112 m²	64 m²	55 m²	121 m²	367 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILANO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 445110018
SIRET: 44511001800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09558516O0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 81 Avenue De La Division Lecl 81 Bis Et 85, à Sarcelles (95200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ILANO et accordé le 23 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558516O0065, déposé en mairie de Sarcelles.

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Extension sans transformation

19 juin 2017 7 m² SDP

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21 Rue Des Dardannelles

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Diminution sans transformation

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