Permis de construire n° 09558515O0060 à Sarcelles pour 2 864 m² de locaux, Boulevard Francois Mitterr
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 09558515O0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Francois Mitterr, le permis de construire n° 09558515O0060 a été délivré le 20 juin 2016 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 864 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH180. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024. Le chantier a duré 7 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
12/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
7 ans 2 mois
Délai total
7 ans 7 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 2 864 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 2 329 m² | 2 864 m² |
| Total | 535 m² | 2 864 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 2 329 m² | 2 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 535 m² | 2 864 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 2 329 m² | 2 864 m² |
| Total locaux | 535 m² | 2 864 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 2 329 m² | 2 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558515O0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |