Permis de construire Locaux N° 09558223O0024

Permis de construire n° 09558223O0024 à Sannois pour 46 m² de locaux, 0001 Allee Pascal

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 09558223O0024

Demandeur

LOGIREP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09558223O0024, délivré le 27 décembre 2023 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 0001 Allee Pascal. Le demandeur déclaré est LOGIREP.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD595. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREP

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
393542428
SIRET
39354242800031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558223O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0001 Allee Pascal, à Sannois (95110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIREP et accordé le 27 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558223O0024, déposé en mairie de Sannois.

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