Permis de construire n° 09558222O0028 à Sannois pour 793 m² de locaux, 23 Rue De La Pointe Robert
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 09558222O0028
Demandeur
COMMUNE DE SANNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558222O0028, délivré le 10 février 2023 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue De La Pointe Robert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SANNOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD65, AD879. L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 927 m² |
| Total | 134 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 134 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 927 m² |
| Total locaux | 134 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 927 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505823
- SIRET
- 21950582300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SANNOIS (95110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558222O0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 15/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |