Permis de construire n° 09558219O0011 à Sannois pour 735 m² de logement, 4 Rue Du Sergent Guignot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 09558219O0011
Demandeur
ASSISTANCE BUSNISS MACHINERY IMPORT EXPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2019 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558219O0011 porte sur un projet situé 4 Rue Du Sergent Guignot. Le dossier a été déposé par ASSISTANCE BUSNISS MACHINERY IMPORT EXPORT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 735 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 649 m² | 735 m² |
| Total | 86 m² | 735 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 649 m² | 735 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSISTANCE BUSNISS MACHINERY IMPORT EXPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508051711
- SIRET
- 50805171100036
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558219O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |