Permis de construire à Sannois pour 735 m² de logement - 4 Rue Du Sergent Guignot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 09558219O0011
Demandeur
ASSISTANCE BUSNISS MACHINERY IMPORT EXPORT
Cette page présente le permis de construire n° 09558219O0011, délivré le 22 mai 2019 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Sergent Guignot, Sannois (95110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSISTANCE BUSNISS MACHINERY IMPORT EXPORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL690.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 735 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 649 m² | 735 m² |
| Total | 86 m² | 735 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 649 m² | 735 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSISTANCE BUSNISS MACHINERY IMPORT EXPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508051711
- SIRET
- 50805171100036
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558219O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |