Permis de construire n° 09558219O0003 à Sannois pour 134 m² de logement, 52Bis Rue De L'union
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 09558219O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2019 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558219O0003 porte sur un projet situé 52Bis Rue De L'union.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI545. Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558219O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |