Permis de construire à Sannois pour 4 525 m² de logement - 123-127 Boulevard Maurice
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 09558218O0015
Demandeur
GROUPE ARC
Cette page présente le permis de construire n° 09558218O0015, délivré le 4 juillet 2018 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 123-127 Boulevard Maurice, Sannois (95110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE ARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK308, AK727, AK861.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 16 jours
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 482 m² | 4 525 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 4 043 m² | 4 525 m² |
| Total | 482 m² | 4 525 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 4 043 m² | 4 525 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 709200323
- SIRET
- 70920032300034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558218O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 20/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |