Permis de construire Logement N° 09558216O0001

Permis de construire à Sannois pour 7 410 m² de logement - 23 Avenue Damiette

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 09558216O0001

Demandeur

SNC ISSY PREFERENCE

Cette page présente le permis de construire n° 09558216O0001, délivré le 15 mars 2016 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 23 Avenue Damiette, Sannois (95110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ISSY PREFERENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 60 T2, 62 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN629, AN706, AN1118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 551 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

7 410 m²

Variation nette

+5 922 m²

Surface totale après

7 410 m²

Logements créés

136

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN629 AN706 AN1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 136 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 488 m² 7 410 m² 0 m² 1 488 m² 0 m² 5 922 m² 7 410 m²
Total 1 488 m² 7 410 m² 0 m² 1 488 m² 0 m² 5 922 m² 7 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 136
Logements collectifs 136
Collectifs hors résidence 136

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 60 62 5 - - 136
6,6 % 44,1 % 45,6 % 3,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ISSY PREFERENCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
812721082
SIRET
81272108200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558216O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 7 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue Damiette, Sannois (95110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ISSY PREFERENCE et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 60 T2, 62 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558216O0001, instruit par la commune de Sannois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sannois

Autres types d'autorisations à Sannois