Délivré le 21 septembre 2021 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955802100021 porte sur un projet situé 9 rue des Herons (Lot N_81).

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 373 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 29 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1443. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/08/2021

Autorisation

21/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Witz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 373 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUISEUX-EN-FRANCE (95380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955802100021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 septembre 2021
Date de dépôt	23/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Witz

PC n°0955802100024 Logement Autorisé

23 rue des Herons

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 115 m² SDP

PC n°0955802100016 Logement Autorisé

3 rue du Montoir Saint Nicol

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

26 août 2021 160 m² SDP

PC n°0955802100020 Logement Terminé

4 rue du Montoir Saint-Nicol

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

21 sept. 2021 134 m² SDP

PC n°0955802100022 Logement Commencé

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

21 sept. 2021 149 m² SDP

PC n°0955802100026 Logement Terminé

21 rue des Herons

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

30 sept. 2021 138 m² SDP

PC n°0955802100029 Locaux Autorisé

Cd 10 Site du Guepelle

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

05 oct. 2021 36 m² SDP DEPARTEMENT DU VAL D OISE

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