Permis de construire Logement N° 09557414B0015

Permis de construire à Saint-Prix pour 64 m² de logement - 25 Rue De Montlignon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 09557414B0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09557414B0015, délivré le 4 février 2015 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue De Montlignon, Saint-Prix (95390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 395 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
30/01/2016
Autorisation
04/02/2015
Chantier (DOC)
04/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2016

Localisation du projet à Saint-Prix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 272 m²
Total 208 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIX (95390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557414B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 30/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De Montlignon, Saint-Prix (95390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557414B0015, instruit par la commune de Saint-Prix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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