Permis de construire Logement N° 09557222S0010

Permis de construire n° 09557222S0010 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 128 m² de logement, Rue De Preaux -Lotissement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 09557222S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557222S0010 a été délivré le 21 avril 2022 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Preaux -Lotissement.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G543, A3459. L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
22/09/2022
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G543 A3459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95540 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSANCOURT (95550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557222S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 22/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Preaux -Lotissement, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557222S0010, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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