Permis de construire n° 09557215U0036 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 820 m² de locaux, 23 Rue Des Capucins
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 09557215U0036
Demandeur
CLINIQUE DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09557215U0036, délivré le 18 mars 2016 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue Des Capucins. Le projet est porté par CLINIQUE DU PARC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR72, BR80, BR92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
26/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 135 m² | 820 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 402 m² | 8 537 m² |
| Total | 8 135 m² | 820 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 402 m² | 8 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 135 m² | 820 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 402 m² | 8 537 m² |
| Total locaux | 8 135 m² | 820 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 402 m² | 8 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DU PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 588200428
- SIRET
- 58820042800021
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)
Autres dossiers de CLINIQUE DU PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557215U0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |