Permis de construire n° 09557215U0010 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 707 m² de locaux, 17 Rue Antoine Balard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 09557215U0010
Demandeur
SCI CMK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09557215U0010 a été délivré le 10 août 2015 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Antoine Balard. SCI CMK figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 325 m² |
| Total | 618 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 618 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 325 m² |
| Total locaux | 618 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CMK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788522613
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CERGY-PONTOISE CEDEX (95041)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557215U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |