Permis de construire n° 09557214U0019 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 3 502 m² de logement, Rue De Chennevieres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 09557214U0019
Demandeur
SCI SAINT OUEN L'AUMONE PARC LE NOTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557214U0019 a été délivré le 15 janvier 2015, pour un projet situé Rue De Chennevieres. La demande émane de SCI SAINT OUEN L'AUMONE PARC LE NOTRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 776 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW73, BW77, BW79. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2016
Achèvement (DAACT)
13/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 502 m² | 3 502 m² |
| Total | 0 m² | 3 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 502 m² | 3 502 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 34 |
| Individuels groupés | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT OUEN L'AUMONE PARC LE NOTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 799484514
- SIRET
- 79948451400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557214U0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 27/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |