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Permis de construire Logement N° 09557214U0019

Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône pour 3 502 m² de logement - Rue De Chennevieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 776 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Chennevieres, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT OUEN L'AUMONE PARC LE NOTRE et accordé le 15 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 février 2016, achèvement déclaré le 13 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557214U0019, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 09557214U0019

Demandeur

SCI SAINT OUEN L'AUMONE PARC LE NOTRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09557214U0019, délivré le 15 janvier 2015 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Chennevieres, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT OUEN L'AUMONE PARC LE NOTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 776 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW73, BW77, BW79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 776 m²

Surface créée

3 502 m²

Variation nette

+3 502 m²

Surface totale après

3 502 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

27/02/2016

Autorisation

15/01/2015

Chantier (DOC)

27/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/11/2017

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW73 BW77 BW79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 502 m²	3 502 m²
Total	0 m²	3 502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 502 m²	3 502 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements individuels	34
Individuels groupés	34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT OUEN L'AUMONE PARC LE NOTRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 799484514
SIRET: 79948451400010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557214U0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	27/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 776 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Chennevieres, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT OUEN L'AUMONE PARC LE NOTRE et accordé le 15 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 février 2016, achèvement déclaré le 13 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557214U0019, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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