Permis de construire n° 09557214U0013 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 15 805 m² de locaux, Les Beaux Vents
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 09557214U0013
Demandeur
SAGEM DEFENSE SECURITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557214U0013 a été délivré le 9 juillet 2014, pour un projet situé Les Beaux Vents. Le demandeur déclaré est SAGEM DEFENSE SECURITE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 805 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 805 m² | 15 805 m² |
| Total | 0 m² | 15 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 805 m² | 15 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 15 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 805 m² | 15 805 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 15 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 805 m² | 15 805 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 805 m² | 15 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGEM DEFENSE SECURITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 480107911
- Code APE (NAF)
- 26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ERAGNY-SUR-OISE (95610)
Autres dossiers de SAGEM DEFENSE SECURITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557214U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |