Permis de construire Locaux N° 09557213U0037

Permis de construire n° 09557213U0037 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 1 851 m² de locaux, 7/8/9 Rue De L'industrie Lot 48

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 09557213U0037

Demandeur

SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557213U0037 a été délivré le 27 février 2014, pour un projet situé 7/8/9 Rue De L'industrie Lot 48. SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 851 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC13, BC14, BC2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 715 m²

Surface existante avant

10 394 m²

Surface créée

1 851 m²

Variation nette

+1 851 m²

Surface totale après

12 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/02/2014
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC13 BC14 BC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 48

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 394 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 12 245 m²
Total 10 394 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 12 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 394 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 12 245 m²
dont Bureaux 1 934 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 3 091 m²
dont Industrie 8 460 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 9 154 m²
Total locaux 10 394 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 12 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562128132
SIRET
56212813200049
Code APE (NAF)
20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
Localisation
SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557213U0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 715 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7/8/9 Rue De L'industrie Lot 48, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES et accordé le 27 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557213U0037, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-l'Aumône