Permis de construire n° 09556323S0017 à Saint-Leu-la-Forêt pour 57 m² de locaux, Place Cyrille Lecomte
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2023
Dossier PC n° 09556323S0017
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09556323S0017, délivré le 26 août 2023 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Place Cyrille Lecomte. SNCF GARES & CONNEXIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD800. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2023
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556323S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |