Permis de construire Locaux N° 09556317S0058

Permis de construire n° 09556317S0058 à Saint-Leu-la-Forêt pour 118 m² de locaux, 8 Rue Louis Blanc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 09556317S0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09556317S0058, délivré le 17 octobre 2017 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Louis Blanc.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK275. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

03/11/2018

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2018

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 81 m²
Locaux 0 m² 93 m² 25 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 106 m² 93 m² 25 m² 0 m² 25 m² 93 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 93 m² 25 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Bureaux 0 m² 93 m² 25 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 25 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556317S0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Louis Blanc, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 3 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556317S0058, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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