Permis de construire à Saint-Leu-la-Forêt pour 7 085 m² de logement - 7/11 Rue De L'ermitage - 130/13
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 4 décembre 2017 · Dossier PC n° 09556317S0053 · Demandeur : SCI SAINT LEU 7 L'ERMITAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09556317S0053, délivré le 4 décembre 2017 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7/11 Rue De L'ermitage - 130/13, Saint-Leu-la-Forêt (95320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SAINT LEU 7 L'ERMITAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 484 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 121, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 59 T2, 22 T3, 18 T4, 5 T5, dont 36 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM108, BM657, BM658.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 121 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 722 m² | 6 679 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 6 363 m² | 7 085 m² |
| Total | 722 m² | 6 679 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 6 363 m² | 7 085 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 121 |
| Logements collectifs | 121 |
| Collectifs hors résidence | 121 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 59 | 22 | 18 | 5 | - | 121 |
| 14,0 % | 48,8 % | 18,2 % | 14,9 % | 4,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556317S0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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