Permis de construire Logement N° 09556315S0024

Permis de construire à Saint-Leu-la-Forêt pour 2 847 m² de logement - 10 Rue Emile Aimond

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 09556315S0024

Demandeur

SCCV VILLA BONAPARTE

Cette page présente le permis de construire n° 09556315S0024, délivré le 6 octobre 2015 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Emile Aimond, Saint-Leu-la-Forêt (95320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLA BONAPARTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 14 T2, 17 T3, 8 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 473 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

2 847 m²

Variation nette

+2 354 m²

Surface totale après

2 847 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2018

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 493 m² 2 847 m² 0 m² 493 m² 0 m² 2 354 m² 2 847 m²
Total 493 m² 2 847 m² 0 m² 493 m² 0 m² 2 354 m² 2 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 14 17 8 1 - 50
20,0 % 28,0 % 34,0 % 16,0 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA BONAPARTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814565867
SIRET
81456586700029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSNY-SOUS-BOIS (93310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556315S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Emile Aimond, Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA BONAPARTE et accordé le 6 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 14 T2, 17 T3, 8 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556315S0024, instruit par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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