Permis de construire à Saint-Leu-la-Forêt pour 181 m² de locaux - 47 Rue Du Général De Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 09556314S0017
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09556314S0017, délivré le 10 juin 2014 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 47 Rue Du Général De Gaulle, Saint-Leu-la-Forêt (95320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD317.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 0 m² | 101 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 193 m² | 101 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 101 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 101 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIÃèRE SUR SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556314S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |