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Permis de construire Locaux N° 0955552080004

Permis de construire n° 0955552080004 à Saint-Gratien pour 120 m² de locaux, 25 Avenue Waldeck Rousseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 25 Avenue Waldeck Rousseau, à Saint-Gratien (95210).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955552080004, déposé en mairie de Saint-Gratien.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 0955552080004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Avenue Waldeck Rousseau, le permis de construire n° 0955552080004 a été délivré le 8 décembre 2020 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en habitation, 26 m² en commerce et activités de service et 26 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 26 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	193 m²	26 m²	0 m²	2 m²	21 m²	3 m²	196 m²
Locaux	193 m²	52 m²	42 m²	2 m²	21 m²	71 m²	264 m²
Total	386 m²	78 m²	42 m²	4 m²	42 m²	74 m²	460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	193 m²	26 m²	0 m²	2 m²	21 m²	3 m²	196 m²
dont Hôtels	193 m²	26 m²	0 m²	2 m²	21 m²	3 m²	196 m²
Autres activités	0 m²	26 m²	42 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
dont Bureaux	0 m²	13 m²	21 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
dont Entrepôt	0 m²	13 m²	21 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	193 m²	52 m²	42 m²	2 m²	21 m²	71 m²	264 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GRATIEN (95210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955552080004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 25 Avenue Waldeck Rousseau, à Saint-Gratien (95210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955552080004, déposé en mairie de Saint-Gratien.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gratien

PC n°0955551980006 Logement Autorisé

21 Avenue Danielle Casanov

Saint-Gratien (95210)

Nouvelle construction

14 févr. 2020 222 m² SDP

PC n°0955551980011 Logement Terminé

41 Bis Avenue Simon Hayem

Saint-Gratien (95210)

Transformation avec extension

14 févr. 2020 83 m² SDP

PC n°0955552080011 Logement Terminé

3 Rue Clemenceau

Saint-Gratien (95210)

Nouvelle construction

23 sept. 2020 278 m² SDP

PC n°0955552080012 Logement Autorisé

3 Rue Nungesser Et Coli

Saint-Gratien (95210)

Nouvelle construction

18 déc. 2020 197 m² SDP

PC n°0955552080018 Locaux Commencé

47 Avenue Simon Hayem

Saint-Gratien (95210)

Extension sans transformation

18 déc. 2020 50 m² SDP

PC n°0955552080020 Logement Autorisé

6 Rue Marcellin Berthelot

Saint-Gratien (95210)

Nouvelle construction

28 déc. 2020 134 m² SDP

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